Convention collective dans le nettoyage : ce qui est prévu pour les paniers repas

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🗓️ Date de rédaction : 10/08/2023

Dans les entreprises de propreté et services associés, les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière versée à titre de compensation pour les repas pris sur leur temps de travail, en complément ou en remplacement des titres-restaurant, dans des conditions bien particulières. On parle à ce propos de « panier repas », « d’indemnité repas » ou encore de « prime de panier ». De quoi s’agit-il ? Que dit la convention collective dans le secteur du nettoyage au sujet de ce panier repas ? Dans quelles conditions un salarié a-t-il droit au versement de ces primes ?

Qu’est-ce qu’un panier repas en entreprise ?

Le panier repas est une prime versée au salarié dans le cadre de son emploi, lorsqu’il n’a pas accès à une solution pour prendre ses repas pendant la durée de sa journée de travail. Tout agent d’entretien ou salarié d’une entreprise de nettoyage peut en bénéficier dans certaines conditions, dès lors que la convention collective nettoyage prévoit le versement d’un panier repas.

La prime repas n’est pas considérée comme un complément de rémunération, ni comme une indemnité (de congés payés ou d’arrêt maladie). Ces aides entrent dans la catégorie des remboursements de frais professionnels. Le montant du panier repas est forfaitaire et varie en fonction du secteur d’activité. Il est versé à la fin de chaque mois en complément du salaire. De plus, cette prime peut être déduite de l’impôt sur le revenu du salarié.

Dans quelles conditions les agents d’entretien ont-ils droit au versement de la prime repas ?

Pour que les salariés de l’entreprise aient droit à cette prime, cette possibilité doit être, à la fois :

inscrite dans le contrat de travail,
et prévue par la convention collective nettoyage (section panier repas).

Dans tout autre cas de figure, ce n’est pas une obligation pour l’employeur. Il faut aussi que le salarié :

n’ait pas accès à un restaurant d’entreprise,
ne dispose pas du temps suffisant pour manger chez lui pendant la durée de sa journée de travail,
soit contraint de prendre ses repas à l’extérieur pour raison professionnelle,
soit contraint de se restaurer dans les locaux de l’entreprise (par exemple, dans le cadre du travail de nuit lorsqu’il lui est impossible d’aller manger à l’extérieur).

Que prévoit la convention collective dans le nettoyage à propos du panier repas ?

Les dispositions qui précèdent sont générales. Qu’en est-il pour le personnel des entreprises de services dans la propreté ?

La convention collective nationale de nettoyage, au sujet du panier repas, prévoit la chose suivante (article 6.3.6 de la convention) : en cas de travail de nuit, une prime de panier égale à 2 fois le minimum garanti est accordée au personnel qui effectue au moins 6h30 de travail au cours de la vacation. Les agents ont droit à une pause rémunérée de 20 minutes pour se restaurer. Toute l’équipe de nuit peut donc en bénéficier.

Pour ce qui est du montant du panier repas, le minimum garanti est de 7,10 € pour un repas pris sur le lieu de travail (Urssaf).

Bien entendu, chaque entreprise peut demander à modifier sa convention collective nettoyage pour adapter la question du panier repas, à condition que ce changement se fasse en faveur des salariés.