Décret Tri 5 flux : tous les bureaux doivent désormais trier leurs déchets

Dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, selon le décret « Tri 5 flux », tous les bureaux et entreprises en France sont désormais soumis à un tri obligatoire de leurs déchets, et en particulier du papier. Explications.

140 kg, c’est le poids moyen de déchets générés sur leur lieu de travail chaque année par les 13 millions de personnes employées dans des bureaux en France, soit 46% de la population active, selon les chiffres publiés en 2019 par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (Ademe).

Et parmi ces centaines de kilos de déchets, trois quarts concernent à eux seuls… le papier. Les impressions oubliées ou jetées sans même être lues représentent 400 M€ par an et à peine 20% des papiers sont aujourd’hui recyclés dans les bureaux en France selon l’Ademe. Un beau gâchis !

Que dit la loi ?

Mais cela ne devrait plus durer. Publié le 10 mars 2016 et entré en vigueur le 1er juillet 2016, le décret n°2016-288, plus communément appelé décret « Tri 5 flux », oblige désormais tous les bureaux et entreprises françaises à trier leurs déchets (papier, métal, plastique, verre, bois).

Pour les bureaux, c’est en particulier le papier qui est visé par la législation puisqu’il représente près de 80% du poids des déchets produits annuellement par ces derniers.

Selon le décret « Tri 5 flux », les bureaux sont dans l’obligation de recycler leur papier dans : les immeubles de plus de 100personnes depuis le 1er juillet 2016 ; les immeubles de plus de 50 personnes depuis le 1er juillet 2017 ; les immeubles de plus de 20 personnes depuis le1er janvier 2018.

L'importance de faire appel à une société de recyclage

Concrètement, les bureaux doivent trier leurs déchets – essentiellement du papier donc -, puis s’assurer de leur collecte et recyclage par une société spécialisée. Une attestation de recyclage peut être réclamée par l’administration. Elle doit pouvoir être fournie avant le 31 mars chaque année (pour le recyclage effectué l’année précédente).

Attention à ceux qui ne respectent pas la loi ! Les bureaux manquant à leur obligation s’exposent à une astreinte journalière après mise en demeure et jusqu’à 150 000€ d’amende.

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