Créé le 28 octobre 2026
Quand faut-il demander une attestation de vigilance à une entreprise de nettoyage et cette formalité est-elle obligatoire pour tous les contrats ?
Zahra
5 min
Lorsqu’une entreprise confie le nettoyage de bureaux à un prestataire extérieur, elle doit vérifier certains éléments administratifs avant de s’engager. Parmi eux figure l’attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf. Ce document permet de contrôler la situation du prestataire au regard de ses obligations sociales et participe à la prévention du travail dissimulé. Mais son obtention n’est pas systématiquement obligatoire pour tous les contrats. Un seuil financier s’applique, ainsi qu’une obligation de vérification régulière lorsque la prestation se poursuit dans le temps. Voici ce qu’il faut savoir pour respecter la réglementation et sécuriser sa relation avec une société de nettoyage.
L’attestation de vigilance est un document officiel délivré par l’Urssaf.
Elle permet à une entreprise de justifier de sa situation concernant ses déclarations sociales et le paiement de ses cotisations et contributions.
Pour le client qui externalise le nettoyage de ses bureaux, elle constitue un justificatif important dans le cadre de son obligation de vigilance.
Ce document comporte notamment l’identification de l’entreprise. Lorsqu’elle emploie des salariés, il peut également mentionner des informations relatives aux effectifs et aux rémunérations déclarées.
Attention : l’attestation ne garantit pas l’absence de toute irrégularité. Elle peut notamment être délivrée à un prestataire qui respecte un plan d’apurement de ses cotisations sociales.
Dès qu’un contrat de nettoyage atteint 5 000 € HT, ajoutez une échéance semestrielle dans votre suivi fournisseurs afin de ne jamais oublier le renouvellement et la vérification de l’attestation de vigilance.
L’obligation de vigilance s’applique aux contrats de prestations de services dont le montant global atteint 5 000 € hors taxes ou plus.
Les contrats de nettoyage de bureaux entrent dans cette catégorie.
Le seuil ne correspond pas au montant d’une facture mensuelle, mais au montant total de la prestation contractuelle.
Prenons un exemple : une entreprise signe un contrat de nettoyage à 450 € HT par mois pendant douze mois.
Le montant global représente 5 400 € HT. L’attestation de vigilance doit donc être demandée, même si chaque facture mensuelle est inférieure à 5 000 €.
| Type de contrat | Montant global HT | Attestation obligatoire ? |
|---|---|---|
| Nettoyage ponctuel | 1 500 € | Non, au titre de ce seuil |
| Contrat de 12 mois à 350 €/mois | 4 200 € | Non, au titre de ce seuil |
| Contrat de 12 mois à 450 €/mois | 5 400 € | Oui |
| Contrat de 24 mois à 250 €/mois | 6 000 € | Oui |
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Lorsque le seuil réglementaire est atteint, l’entreprise cliente doit effectuer les vérifications à deux moments.
L’attestation doit être demandée dès la conclusion du contrat avec le prestataire.
Il est donc préférable d’intégrer cette vérification aux formalités administratives réalisées lors de la mise en place de la prestation.
Cela permet d’éviter de découvrir plusieurs mois après le démarrage que le dossier du fournisseur est incomplet.
L’obligation se poursuit pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Le client doit obtenir une nouvelle attestation tous les six mois, jusqu’à la fin de l’exécution du contrat.
Pour une prestation de nettoyage récurrente, il est conseillé d’intégrer cette échéance au suivi administratif des fournisseurs.
Une attestation obtenue lors de la signature ne suffit donc pas pour un contrat qui se poursuit plusieurs années.
L’entreprise cliente ne doit pas simplement conserver le document transmis par son prestataire.
Elle doit également vérifier son authenticité auprès de l’organisme qui l’a délivré.
Voici la démarche à suivre :
La vérification peut être effectuée depuis le service officiel :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R62158
Cette procédure permet de limiter le risque d’accepter une attestation falsifiée ou non valide.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des conséquences financières importantes.
Lorsqu’un prestataire est concerné par une situation de travail dissimulé, le donneur d’ordre qui n’a pas procédé aux vérifications imposées peut, sous certaines conditions, être tenu solidairement au paiement de sommes dues par son cocontractant.
Il peut notamment s’agir de cotisations sociales, de pénalités ou d’autres montants prévus par la réglementation.
Cette responsabilité n’est pas automatique dans toutes les situations. Elle dépend des conditions légales applicables.
Pour une entreprise cliente, la bonne pratique consiste donc à conserver un dossier fournisseur à jour comprenant les documents requis et les preuves de leur vérification.
Non. Ce document répond à une obligation administrative précise, mais ne permet pas d’évaluer à lui seul la qualité d’une société de nettoyage.
Avant de signer, il reste important de vérifier :Chez BigJack, nous accompagnons les entreprises à Paris et en Île-de-France dans l’organisation du nettoyage de leurs bureaux et locaux professionnels.
Le choix d’un prestataire repose sur plusieurs éléments complémentaires : la qualité du service, la clarté des prestations, la fiabilité de l’organisation et les aspects administratifs de la relation contractuelle.
Pour une entreprise cliente, il est essentiel de savoir précisément quelles prestations sont prévues, comment elles seront organisées et quels documents doivent être vérifiés avant leur mise en place.
Vous recherchez une société de nettoyage de bureaux à Paris ou en Île-de-France ? BigJack peut étudier vos besoins et vous proposer une prestation adaptée à vos locaux.
Non, cette obligation ne s’applique pas sur le seul fondement du seuil de vigilance lorsque le montant global de l’opération est inférieur à 5 000 € HT.
L’entreprise cliente, en tant que donneur d’ordre, doit demander le document à son prestataire et en vérifier l’authenticité.
Le contrôle doit être renouvelé tous les six mois pendant l’exécution du contrat. Le document présenté doit dater de moins de six mois.
Non. Le justificatif d’immatriculation et l’attestation de vigilance répondent à des objectifs distincts. Lorsque les deux sont requis, ils doivent être fournis séparément.
Il faut lui demander de fournir un document conforme et vérifiable. Si le contrat est soumis à l’obligation de vigilance et que le justificatif reste indisponible, il est prudent de faire examiner la situation avant de poursuivre la relation contractuelle.
L’attestation de vigilance est une formalité importante pour les entreprises qui externalisent le nettoyage de leurs bureaux.
Elle devient obligatoire lorsque le montant global du contrat atteint 5 000 € HT. L’entreprise cliente doit la demander dès la conclusion du contrat, puis renouveler ses vérifications tous les six mois pendant son exécution. La démarche ne se limite pas à récupérer un document : son authenticité doit également être contrôlée. En intégrant cette vérification au suivi administratif de ses prestataires, une entreprise sécurise davantage ses relations contractuelles et respecte ses obligations de vigilance.1. Urssaf, Obtenir et vérifier une attestation de vigilance
https://www.urssaf.fr/accueil/attestation-vigilance.html
2. Service Public Entreprendre, Comment obtenir une attestation de vigilance ?
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31422
3. Légifrance, Code du travail, article D8222-5
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046078939
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